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La peine de mort
et la discrimination raciale

 
  A.V.L.  
 

« Nous ne pouvons tout simplement pas dire que nous vivons dans un pays qui offre une justice égale à tous les Américains quand les disparités raciales empoisonnent le système par lequel notre société impose la peine capitale ». Sénateur américain Russ Feingold, janvier 2003 [1]

 
 

Un ratio disproportionné

Alors que les Afro-américains constituent 12 à 13 % de la population totale des Etats-Unis, 40 % des prisonniers des couloirs de la mort sont noirs. Ils représentent un tiers des personnes exécutées depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976. Cette différence de proportion est plus que douteuse. Surtout quand on ajoute à ces chiffres le fait que 80 % des personnes exécutées depuis 1977 l'ont été pour le meurtre d'une personne de couleur blanche [2]. Une étude publiée en septembre 2000 et effectuée par le département de justice américain, à la demande du Président Clinton, révèle qu'entre 1995 et 2000, au niveau fédéral, 72 % des affaires pour lesquelles la peine de mort a été requise concernent des accusés issus d'une minorité raciale [3]. GRAPH 1 De plus, alors qu'en juillet 2000 19 accusés attendent leur exécution dans les couloirs fédéraux de la mort, 79 % d'entre eux sont issus d'une minorité (dont 68 % de Noirs contre 21 % de Blancs). GRAPH 2

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L'origine ethnique et l'application de la peine capitale

De nombreuses associations telles qu'Amnesty International ou l'ACLU (American Civil Liberties Union) ont donc dénoncé à de nombreuses reprises la discrimination raciale présente lors de l'application de la peine capitale. En cause notamment, le fait que malgré leur statut de minorité au niveau démographique, les minorités raciales sont surreprésentées dans les couloirs de la mort. La peine de mort est appliquée de manière plus systématique lorsque la victime est blanche (80 % des personnes condamnées) que lorsque cette dernière est issue d'une autre minorité ethnique, et plus spécialement lorsque la victime est noire (seuls 13 % de condamnations) [4]. Les Noirs, qui ont six à sept fois plus de chances d'être assassinés que les Blancs, présentent pourtant un nombre de victimes de meurtre égal à celui des Blancs. Le statut socio-économique de la victime joue également un rôle important. En effet, au plus ce statut est élevé, au plus l'accusé à de chances d'être condamné à la peine capitale. Ce qui démontre de façon définitive que l'origine ethnique et économique joue un rôle prépondérant dans l'application de la peine de mort, que ce soit par rapport à l'identité du meurtrier ou de sa victime. Mais malgré les nombreux appels des associations de défense des droits de l'Homme et leurs démonstrations répétées du dysfonctionnement du système judiciaire américain, au détriment des minorités, la justification de l'application de la peine de mort est encore trop peu remise en question.

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Tout un système judiciaire remis en question

En outre, la composition des jurys pose problème. Il a en effet été prouvé que les Noirs ont deux fois plus de chances d'être exclus des jurys que les Blancs, même lorsque les Noirs répondent aux questionnaires de sélection soumis aux futurs jurés, de la même manière que les Blancs. Ainsi, un cinquième des Afro-américains exécutés aux Etats-Unis depuis 1977 ont été jugés par des jurys totalement composés de Blancs [5]. Le bureau des statistiques de la justice américaine a montré que les Noirs ont tout simplement plus de risques qu'un Blanc d'être envoyés en prison. Ainsi, 28 % des hommes noirs feront de la prison un jour ou l'autre pendant leur vie [6]. Un chiffre éloquent qui poussa le « Comité des Nations-Unies pour l'élimination des discriminations raciales » [7] a faire part, dans un rapport publié en août 2001, de son inquiétude concernant ce problème d'inégalité raciale face à l'incarcération des prisonniers américains.

Le Comité demanda d'ailleurs aux Etats-Unis de « s'assurer, peut-être en imposant un moratoire, que la peine de mort n'est pas infligée sur base d'un préjugé racial de la part des procureurs, juges, jurés et avocats ou comme le résultat de la position économique, sociale ou éducationnelle défavorisée des personnes condamnées » [8]. Pourtant, il s'agit bien de cela, puisque au-delà de l'origine raciale des minorités se pose le problème économique. Les accusés noirs ou hispaniques, issus des couches les plus pauvres de la population américaine, ont généralement plus de mal à se payer un avocat. Des avocats sont donc commis d'office mais ces derniers sont souvent incompétents ou peu préparés pour traiter d'affaires aussi complexes. Le nombre d'erreurs judiciaires est également significatif. Ainsi, depuis 1973, plus d'une centaine de prisonniers ont été libérés des couloirs de la mort [9]. Mais malgré cela, la justice américaine semble vouloir continuer à nier cette problématique. Cependant, comme le fait remarquer le rapport d' Amnesty International d'avril 2003, « même si le racisme est indéracinable, la peine de mort elle ne l'est pas » [10].

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[1] http://Web.amnesty.org/library/print/ENGAMR510462003 “ UNITED STATES OF AMERICA : death by discrimination – the continuing role of race in capital cases”, 24 april 2003

[2] Idem

[3] www.deathpenaltyinfo.org/article.php?scid=29&did=196

[4] http://Web.amnesty.org/library/print/ENGAMR510462003 “ UNITED STATES OF AMERICA : death by discrimination – the continuing role of race in capital cases", 24 april 2003

[5] Idem

[6] Idem

[7] Corps d'expert mis en place par la convention pour l'élimination de toutes formes de discrimination raciale

[8] Web.amnesty.org/library/print/ENGAMR510462003 “ UNITED STATES OF AMERICA : death by discrimination – the continuing role of race in capital cases", 24 april 2003

[9] http://www.deathpenaltyinfo.org/Innocentlist.html

[10] Web.amnesty.org/library/print/ENGAMR510462003 “ UNITED STATES OF AMERICA : death by discrimination – the continuing role of race in capital cases", 24 april 2003

 
     
     
 
     
 
     
 
   
 
     
     
     

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